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Résultat, le faux étudiant s'est pris un an de prison avec sursis (plutôt lourd pour les faits : préjudice de 60 euros environs) et une nouvelle citation à venir pour faux et usage de faux. Corrigé 1998 Peut-on parler de dépérissement de lEtat? 1982 Dissertation : Le trouble mental et le droit civil. 3) La mise en cause de la responsabilité du gouvernement devant le Parlement.

Dans quelle mesure la Constitution espagnole s'est-elle La Cour Suprme et le contrôle de constitutionnalité Le blog Droit administratif Une méthode du commentaire Qu'est-ce qu'une erreur manifeste et déterminante dans

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